Certificats verts
La production d'électricité « verte » via des panneaux photovoltaïques peut délivrer des certificats verts. Ce qui suit ne vaut pas pour les panneaux solaires thermiques.
Région flamande
En Région flamande, le régulateur du marché de l'énergie, la VREG, octroie un certificat vert par 1.000 kWh d'électricité produite. Le soutien minimum diminue chaque année. De plus, la Région flamande n'accorde pas son soutien pour l'électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques installés sur des toits non isolés.
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Installation PV mis en service dès
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Puissance moins que 250 kWc
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Puissance plus que 250 kWc
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01.04.2012
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230 euros/certificat, 20 ans
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90 euros/certificat, 20 ans
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01.07.2012
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210 euros/certificat, 20 ans
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90 euros/certificat, 20 ans
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01.01.2013
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190 euros/certificat, 15 ans
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90 euros/certificat, 15 ans
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01.01.2014
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150 euros/certificat, 15 ans
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90 euros/certificat, 15 ans
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01.01.2015
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110 euros/certificat, 15 ans
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90 euros/certificat, 15 ans
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01.01.2016
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90 euros/certificat, 15 ans
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90 euros/certificat, 15 ans
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Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de la VREG : www.vreg.be.
Région de Bruxelles-Capitale
En Région de Bruxelles-Capitale, le régulateur Brugel octroie, pendant 10 années après leur mise en service, environ 7,3 certificats verts par 1.000 kWh de courant produit par des installations photovoltaïques jusqu'à 20 m². Les certificats verts peuvent être valorisés de deux façons : ils peuvent être vendus à Elia, pour un prix fixé, ou à un autre fournisseur pour un prix à convenir. Voir www.brugel.be.
Région wallonne
En Région wallonne, les certificats verts sont octroyés par le régulateur, la CWaPE. L'indemnité fluctue, en fonction de l'offre et de la demande. Voir www.cwape.be.